L’adoption
Après un accouchement sous X, le bébé est considéré sans filiation. Il devient pupille de l’État à titre provisoire : le père et la mère ont un délai de rétractation de 2 mois, durant lequel ils peuvent récupérer leur bébé. C’est seulement passé ce délai que l’enfant devient pleinement pupille de l’État. Il peut alors être proposé à l’adoption
La femme enceinte qui souhaite accoucher sous X doit avertir l’équipe médicale de l’établissement de santé de son choix (public ou privé, conventionné ou non). Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée.
Elle peut lever le secret de son identité à tout moment au cours de sa vie.
Où s’adresser ?
L’équipe médicale fournit les informations suivantes à la femme qui accouche sous X :
- Conséquences de l’abandon de l’enfant
- Choix qui lui est laissé de donner son identité et/ou des éléments non-identifiants sous pli fermé (par exemple, sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de sa naissance). Le pli fermé est conservé par le président des services du département.
- Aides financières permettant d’élever l’enfant
- Régime des tutelles des pupilles de l’État
- Délais et conditions sous lesquels l’enfant peut être repris par ses parents
Abandon provisoire (2 mois)
L’abandon de l’enfant reste provisoire pendant 2 mois après l’accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l’enfant.
Durant cette période, l’enfant n’est pas adoptable.
Après ce délai de 2 mois, et si la mère n’est pas revenue sur sa décision de reprendre son enfant, celui-ci est admis comme pupille de l’État et peut alors être proposé à l’adoption.
En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé pendant les 3 années qui suivent la restitution de son enfant. Ce suivi a pour but de garantir l’établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l’enfant et sa stabilité affective.
Recherche de ses origines par l’enfant
L’enfant pourra demander, à sa majorité, à connaître sa mère et si elle donne son consentement, le secret de la filiation pourra être levé.